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titidegun
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Messages: 2 866
Localisation dans le quartier: granados

MessagePosté le: Sam 7 Mar 2015 - 10:23    Sujet du message: Modification N°1 du PLU de Marseille Répondre en citant

1 / Adaptations graphiques
Adaptations des supports graphiques du Plan Local d’Urbanisme (modification de l’apparence graphique et translation numérique) afin d’en faciliter l’utilisation numérique par
les services instructeurs et la consultation par la population.
(Engagement du processus normatif d’intégration du format CNIG conformément à l’ordonnance du 19 décembre 2013)
Structuration de la légende des figurés de la représentation graphique.
Mise en cohérence entre N° et représentation graphi que de certains ER, en cohérence avec le Tome 4 du règlement du PLU.

2 / Mise en place de diverses adaptations réglementaires afin de prendre en compte les impacts de la loi A.L.U.R.
Suppression des COS (article 14) et de la taille minimale des parcelles (article 5), suppressions des règles propres des lotissements, en cohérence avec les objectifs du
Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces adaptations concernent pour l’essentiel les règles de gabarit, de prospect mais aussi d’emprise au sol et
d’espaces verts.

3/ Actualisation du Rapport de Présentation et des Annexes du Plan Local d’Urbanisme
Introduction d'un avertissement dans le rapport de présentation au regard de l'impact de la loi ALUR sur les notions de taille minimale des terrains et des COS.
Suppression de la liste des lotissements ayant gardé leurs règles propres des annexes

Wink voici le PDF complet
http://www.titidegun.fr/ciq/PLUNoticeModificationn1v9mep.pdf
__________________
Marseille est au sud-est de la France, le Roy d'espagne est au sud-est de Marseille et moi je suis au sud-est du Roy d'ES
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